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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Lorsque le poste de président élu au suffrage des administrateurs devient vacant, la vacance est pourvue conformément aux articles 47 à 52 du présent règlement pour la durée non écoulée du mandat.
Décision OPQ 2022-669, a. 55.
En vig.: 2023-01-19
55. Lorsque le poste de président élu au suffrage des administrateurs devient vacant, la vacance est pourvue conformément aux articles 47 à 52 du présent règlement pour la durée non écoulée du mandat.
Décision OPQ 2022-669, a. 55.
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